CONTRAT – SANTÉ INTÉGRATIVE

PARTIES AU CONTRAT

ENTRE : Institut de formation GSN, 986 Aimé Laurion, Roxton Pond, QC, J0E 1Z0 Représenté par Manon Jacob, Présidente

ET

CLIENT(E) : XXXX

 

DATE ET LIEU DU CONTRAT

Étang Roxton, ce XXX 2025.

 

OBJET DU CONTRAT

L’Institut de formation GSN offre une formation professionnelle en Santé Intégrative visant l’acquisition de compétences menant à une certification reconnue. Le présent contrat encadre l’offre de base de la formation en Santé Intégrative

 

DESCRIPTION DE L’OFFRE DE BASE

 Le client bénéficie des services suivants :

• Accès à 250 heures de formation de base en Santé Intégrative 100 % en ligne, du XXX 2025 au XXX 2026 soit 1 an après la date d’inscriptionpion.
• Accès à la communauté Facebook privée pour la durée de la formation.
• Formation certifiante reconnue par les associations professionnelles ANQ, ACNN et IPHM une fois le 550 heures ou 1250 heures complétées.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat entre en vigueur le xxx 2025 et se termine le xxx 2026. Le client dispose de cette période, soit 1 ans après la date d’inscription,  pour compléter l’ensemble de la formation et obtenir sa certification du module de base obligatoire. 

 

MODALITÉS DE PAIEMENT MODALITÉS DE PAIEMENT 

Éléments	Prix
FORMATION DE BASE 250H	2499.00$
OFFRE SIGNATURE-MENTORAT	2499.00$
Sous-total	4998,00 $
TPS (5 %)	249,00 $
TVQ (9,975 %)	498,55 $
Total à payer	5746.45 $
RÉSUMÉ PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER
Durée de formation	250 heures sur 52 semaines
Heures par semaine (en moyenne)	4h75
Taux horaire	12.50 $/heure
Bénéfice	Transformation durable + certification professionnelle

Tous les paiements sont non transférables et non monnayables.

 

CONFIDENTIALITÉ 

Les informations personnelles partagées dans le cadre de cette formation seront traitées de manière confidentielle. En cas de risque pour la sécurité du client ou d’autrui, Institut de formation GSN et ses formatrices sont tenues d’en informer les autorités compétentes.

 

RESPONSABILITÉ

• Le client comprend que cette formation est complémentaire et ne remplace en aucun cas un traitement médical ou psychologique.
• Les formatrices ne se proclament pas médecins, psychologues, psychiatres ou travailleuses sociales.
• Le client est responsable de son engagement, de ses résultats et de sa participation active.

 

UTILISATION DES SERVICES 

Toute absence ou non-utilisation des services inclus dans cette offre ne donne droit à aucun remboursement ou compensation.

ANNULATION ET RÉSILIATION (formulaire conforme à l’OPC en annexe 2)

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le client peut résilier ce contrat à tout moment. Les modalités suivantes s’appliquent :

• Le consommateur doit envoyer le formulaire de résiliation prévu à l’annexe, ou un avis écrit, par courriel à [email protected].
• Si la formation a commencé, le commerçant peut exiger le paiement des services rendus au moment de la résiliation.

 

MENTION EXIGÉE PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. (Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance)

Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. 

Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis. Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer. 

Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que: 

1. a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et ;
2. b) la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis. 

Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit. Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.

 

ACCEPTATION

Le client déclare avoir lu, compris et accepté les termes du présent contrat. Une copie personnalisée lui est remise par courriel .

ANNEXE 1– OFFRE SIGNATURE PERSONNALISÉE -MENTORAT

L’offre Signature  peut s’ajouter à l’offre de base. Elle comprend :

• Mentorat 6 mois personnalisés 1-1  avec Manon Jacob (Telegram, présence requise, non enregistrée).
• Mentorat de groupe (Telegram) disponible pendant l’année scolaire.
• 1 retraite d’une nuit de groupe 
• Une décicace du live Chocs et révélations, + accompagnement 21 jours
• 1 billet pour l’événement annuel GSN (Immersion).
• Accès à la plateforme pour un an après la certification.
• Accès aux conférences experts invités

PRIX:

Offre Signature:  2499 $ + TPS (5 %) : 124.95 $ + TVQ (9,975 %) : 249.28 $ 

total : 2 873.23 $

Modalité choisie : XXX versements (Indiquer les dates de versements et montant)

Début : dès l’inscription

Fin: 1 an après la date d’inscrption

Conditions :

• Les services doivent être utilisés pendant la période active de l’offre.
• Toute absence, non-utilisation ou expiration des services inclus entraînera la perte de ces services sans remboursement ni transfert.
• L’accompagnement offert est complémentaire à une démarche personnelle. Le client reconnaît ne pas être atteint de troubles psychologiques graves nécessitant une prise en charge spécialisée.
• La confidentialité est assurée sauf en cas de danger pour la sécurité du client ou d’autrui.

Le client accepte les conditions de cette annexe en y adhérant volontairement.

ANNEXE 2 (LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ART. 190)

FORMULE DE RÉSILIATION

À : ........................................................................................................................................................................ (nom du commerçant)

........................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................ (adresse du commerçant)

Date : ............................................................................................................................................................. (date d’envoi de la formule)

En vertu de l’article 193 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat (No ..............................................................) (numéro du contrat s’il est indiqué)

conclu le ............................................................... à ...................................................................................... (date de la conclusion du contrat) (lieu de la conclusion du contrat)

........................................................................................................................................................................ (nom du consommateur)

........................................................................................................................................................................ (signature du consommateur)

........................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................ (adresse du consommateur)

47. 994-2018, a. 47.

 

ANNEXE 3 : CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales constituent aussi votre contrat d’engagement qui a été accepté suite votre inscription, faite en ligne ou par appel téléphonique, à un des programmes de l’Institut de Formation GSN

Voici l’intégralité des Conditions générales d’utilisation, elles ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l’INSTITUT DE FORMATION GSN et leur utilisation par « l’Utilisateur ».  Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder aux sites de l’Institut de Formation GSN.

Éventuellement, en cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par les sites. L’INSTITUT DE FORMATION GSN se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation, nous portons à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs des sites, les informations suivantes :

Mentions légales

Les sites de L’INSTITUT DE FORMATION GSN INC. sont édités et gérés, sous la bannière et l’hébergement de L’INSTITUT DE FORMATION GSN INC..  L’INSTITUT est basé au Québec et représenté par leur administratrice générale & fondatrice Mme Manon Jacob 

ADMINISTRATEUR DES  SITES :  Rose Gommette

Pour contacter le responsable de la publication : [email protected]

Le responsable de la publication est une personne morale, INSTITUT DE FORMATION GSN INC. (1173049074)

Les mentions légales et les conditions d’utilisation sont faites dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques («LPRPDE») et du règlement général sur la protection des données. Si néanmoins, vous observez une irrégularité, n’hésitez pas à nous contacter, nous effectuerons la modification. En cas d’absence de résolution à amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.

Informations légales

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant les sites appartenant à l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC.  Les sites de l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC. regroupent un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ce dernier doit rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers la webmaster et le responsable de publication.

Mise en garde et responsabilité

Tout visiteur des sites de l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC. est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement des sites. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus des sites dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. L’utilisateur tiendra L’INSTITUT DE FORMATION GSN INC. indemne de toute réclamation, recours, perte, dommage, dépense et frais découlant directement ou indirectement de l’utilisation des sites faite par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut-être, à tout moment et à l’entière discrétion de L’INSTITUT DE FORMATION GSN INC., supprimé de nos sites et/ou de la plateforme étudiante.  Ce, sans nécessiter de fournir quelques justifications ou notification préalablement à la suppression du contenu de l’Utilisateur.

Les informations données sur les sites le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus des sites de l’Institut de Formation GSN. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit des sites.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par les sites. Toutefois, les sites s’engagent à mettre en œuvre les moyens raisonnables afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité des sites ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible d’un tiers.

Obligations de l'utilisateur

En accédant, visitant ou utilisant les sites, l’Utilisateur garantit et certifie qu’il :

Est âgé d’au moins 18 ans ;

A lu et approuvé les présentes CGU et la Politique de confidentialité ;

Sera responsable de toute utilisation qui sera faite des sites par lui-même ou pour toute utilisation de ses identifiants ;

À la capacité légale pour s’engager dans cette relation contractuelle ;

A un minimum de connaissance en informatique afin de naviguer sur les sites et la plateforme étudiante ;

Fournis des renseignements complets, véridiques et exacts.

Accessibilité

En cas d’impossibilité d’accès au service, l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC. s’engage à prendre des moyens raisonnables pour rétablir l’accès au service.  L’Institut s’efforcera dans la mesure du possible de communiquer aux utilisateurs les dates et heures des maintenances à effectuer.  

N’étant soumise qu’à une obligation de moyen, l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC. ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service, de bug informatique ou perte de données hors de son contrôle.

En cas de maladie ou d'une indisponibilité imprévue de l'enseignante à enseigner son cours lors des dates prévues, un enregistrement de cours pourrait alors vous être remis. En aucun cas, l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC. ne saurait être tenu pour responsable de l'absence d'une enseignante.

Droit de propriété intellectuelle

Les sites, leur structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant les sites, sont la propriété exclusive de l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC. ou de ses collaborateurs actifs au sein de la société, sauf mention contraire ou bien libre de droit.

L’ensemble de ces sites relève de la législation internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ces sites sont la propriété de leurs déposants respectifs.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, des sites, des éléments qui les composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions de la loi sur le droit d’auteur L.R.C. (1985), ch. C-42. ©

Import de logos et photos

Les logos et photos propres à l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC. ou à ses membres ne peuvent être importés par des tiers sur un site Internet, ni sur tout autre type de support, sans leur autorisation. Cette autorisation peut intervenir dans le cadre d’un accord spécifique avec d’autres entités, nommément désignées, et dans les conditions déterminées par l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC.

Dans tous les cas, l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC. et ses membres conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrables pour mettre fin à ses pratiques.

Liens hypertextes et cookie

Définition : Un cookie est un petit morceau de texte qui est placé sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Des cookies ont été créés afin que les informations puissent être enregistrées entre les visites sur un site Web. Ils collectent et stockent des informations vous concernant en fonction de vos habitudes de navigation et des informations que vous fournissez. Les cookies enregistrent les préférences linguistiques, par exemple, ou permettent aux utilisateurs d’éviter de se connecter à chaque fois qu’ils visitent un site. Presque tous les sites Web les plus populaires les utilisent. Les cookies peuvent être très utiles, car, sans eux, vous devrez saisir certaines parties de vos informations personnelles chaque fois que vous visitez votre site préféré.

Nous collectons automatiquement des données lorsque l’Utilisateur navigue sur les sites, via des cookies auxquels l’utilisateur consent en poursuivant sa navigation après en avoir été informé.

En règle générale, les cookies rendront votre expérience de navigation meilleure. Toutefois, vous pouvez préférer désactiver les cookies sur ces sites et sur d’autres. Le moyen le plus efficace consiste à désactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section Aide de votre navigateur ou de consulter les sites Web « À propos des cookies » (en anglais) qui proposent des conseils pour tous les navigateurs modernes. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et, éventuellement, de la refuser.

Si vous désirez une copie, une modification de vos préférences ou l’effacement de vos données, vous pouvez contacter la webmaster / [email protected]

L’INSTITUT DE FORMATION GSN INC.  autorise tout site internet à établir un lien pointant vers une URL de l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC. après une simple information préalable du webmaster. Tout lien de ce type interviendra cependant sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout propos mensonger, dénigrant, décrédibilisant, explicite ou sous-entendu est formellement interdit. L’INSTITUT DE FORMATION GSN INC. se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrables pour désactiver le lien. 

Données nominatives

Les sites n’ont pas pour vocation de collecter des données personnelles sur ses visiteurs. Dans ce cas, l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC. s’engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC. et de ses membres, et à celui de leurs prestataires dans l’exercice de leurs missions (hébergeur principalement). Ils s’interdisent d’utiliser pour leur propre compte ou de communiquer à des tiers tout ou partie des données personnelles.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  de l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC.  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à [email protected].

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur des sites de l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC. ne sont publiées à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers en dehors de l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC..  Seule l’hypothèse du rachat des sites de l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC. et de ses droits les autorise à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur des sites de l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC.

Nous traitons les données personnelles avec 4 buts principaux :

Transactions commerciales (achats sur les sites)

Réception des infolettres et des ressources gratuites

Certaines parties de notre service exigent le traitement de données personnelles afin de pouvoir fournir des services à l’utilisateur. Dans ce cas, le traitement peut concerner, par exemple, des données nécessaires au bon fonctionnement du service pour l’utilisateur, à sa bonne réception et à celui du service client. Le traitement des données se fait alors selon le contrat passé entre l’utilisateur et l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC.

Recherche et développement du Service

Nous pouvons être amenés à utiliser les données personnelles afin d’améliorer la qualité du service, pour résoudre des problèmes détectés dans le service. Nous pouvons aussi générer des rapports de statistiques générales et anonymes dans un but de recherches.

Marketing et communications

Nous pouvons utiliser les données personnelles dans le but d'envoyer à l’utilisateur des informations importantes liées au blog, média sociaux et aux sites. Les données personnelles peuvent aussi être utilisées à des fins publicitaires, de marketing, marketing direct et marketing personnalisé pour les utilisateurs. Nous pouvons créer des profils génériques des utilisateurs pour apporter des contenus et des publicités mieux ciblées. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à apporter à l’utilisateur un service mis à jour et pour mettre à disposition de l’utilisateur de nouveaux produits et services. L’utilisateur peut demander à tout moment à ne plus être sollicité par du marketing direct.

Des données personnelles sont exigées (prénom, nom, adresse courriel, coordonnées bancaires) et sont la condition de la conclusion d’un contrat pour l’achat d’un de nos programmes, formations ou cours en ligne. Si l’internaute refuse de fournir ces données, le contrat ne peut être conclu.

Le partage des données personnelles

Nous pouvons être amenés à transmettre des données personnelles à de tierces personnes :

Quand la loi nous y oblige ;

Quand nos fournisseurs de service de confiance apportent des services en notre nom ou selon nos instructions. 

Quand cette transmission est nécessaire, pour protéger nos droits, protéger la sécurité de l’utilisateur ou de tierces personnes, pour mener une enquête à la fraude ou pour répondre à une demande gouvernementale.

L’INSTITUT DE FORMATION GSN INC ne revend pas les données personnelles de ses Utilisateurs à de tierces personnes.

Conservation des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées sans limite de temps.

Publication par l’Utilisateur

Les sites permettent aux Utilisateurs de publier des commentaires. Dans ces publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de  l'étiquette et les règles de droit en vigueur. Les sites exercent une modération a priori sur les publications et se réservent le droit de refuser leur mise en ligne, à son entière discrétion et sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, en publiant sur les sites, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, sans limitation territoriale, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Espace membre

L’Utilisateur inscrit aux sites d’achat et/ou plateforme a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse courriel et mot de passe – définis lors de son achat –). L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et l’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC. ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur et de tout dommage ou préjudice en découlant directement ou indirectement.

La création d’un espace membre est un indispensable à toute commande ou contribution de l'utilisateur sur les sites. À cette fin, l'utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes.

Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur les sites. Pour cela, il doit contacter l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC. par courrier ou par courriel. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

L’INSTITUT DE FORMATION GSN INC. se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l'utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette suppression n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur.

Il est du devoir de l’Utilisateur de prévenir l’INSTITUT DE FORMATION GSN INC. par courriel de tous changements de données (contact, compte bancaire si nécessaire, etc.).

Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des CGU devaient être déclarées nulles invalides, illégales ou inapplicables en vertu du droit applicable, en tout ou partie, une telle situation n’affecterait pas la validité des clauses restantes.

Loi applicable

Les présentes sont soumises aux lois et règlements de la province de Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables.

Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Relevés Fiscaux

En date du 1ᵉʳ janvier 2024, l'Institut de formation GSN ne remet plus de t2202 et RL8 à ses étudiants.

Accès à l'evergreen de votre programme de formation

À la suite des annonces effectuées en mars 2024 concernant le bug informatique et les frais administratifs encourus, une décision administrative a été prise afin d’instaurer une tarification annuelle pour l’accès à l’Evergreen. Cette tarification permet aux utilisateurs d'accéder à la plateforme ainsi qu’aux rediffusions des programmes certifiants une fois ces derniers terminés.

En date du 4 janvier 2025, cette nouvelle a été implanté officiellement pour l’ensemble des usagers de l’Institut de formation GSN. En utilisant la plateforme à compter de cette date, les usagers acceptent cette mise à jour des conditions générales. Pour toute question, veuillez contacter notre service client.

L’accès à la plateforme après certification requiert une adhésion annuelle à ses membres.

Ateliers du catalogue

Tout achat effectué dans le catalogue de formation pour les modules complémentaires seront disponibles pour une durée d’un an après la date d’achat. 

Annulation

Programmes certifiants et microprogrammes

L’achat est  non monnayable, ni transférable et ne peut être reporté.

Catalogue et les événements

Pour les ateliers et classes formatives de la boutique en ligne et des événements.   L’achat est final, non monnayable, ni transférable.

Changement de programme ou de forfait

Les inscriptions sont non transférables, non monnayables et ne peuvent être jumelé à d’autre forfait. Aucun crédit n’est possible pour toute cohorte ou programme ultérieur.

Le (la) client (e) comprend qu’il (elle) doit avoir un minimum de connaissance en informatique puisque les programmes sont offerts 100% en ligne. Un support technique est offert pour défectuosité de la plateforme et non pour formation d’utilisation d’un système informatique, exemple suite office ou autre.

Le (la) client (e) comprend qu’un tarif pourrait lui être exigé si abus de demande de soutien, il y a.

Le (la) client (e) comprend qu’il (elle) est responsable de la gestion de son temps dans l’engagement et l’implication de sa structure de travail pour l’obtention de sa certification. L’institut de formation GSN n’est aucunement responsable du retard ou tout autres raisons qui pourraient faire engendrer du retard au client dans l’obtention de sa certification. 

Le (la) client (e) comprend que toutes raisons lui empêchant la réussite de sa certification à la fin de son année admissible entrainera automatiquement la mention échec à son dossier scolaire.

Le (la) client (e) comprend qu’à la fin du 1 an d’admissibilité d’obtention de la certification, s’il ou elle n’a pas terminé son parcours, il/elle peut obtenir des extensions pour terminer, moyennant des frais supplémentaires mensuellement.

Prix forfaitaire et modalité de paiement pour les extensions :

Le prix forfaitaire pour une extension est de 499.84$+taxes applicables.

Le prix forfaitaire est un prix fixe et unique. 

Réussite du programme

3.1 La réussite du programme exige une note de 80% dans la moyenne générale du parcours.

3.2   Le (la) client (e) comprend que s’il/elle échoue un examen, il doit refaire celui-ci jusqu’à l’obtention de la note de passage.

3.3  Le (la) client (e) comprend que tous les devoirs et examens doivent avoir été exécutés pour l’obtention du diplôme final. 

3.4 Le (la) client (e) comprend qu’il recevra son diplôme en version numérique sur sa plateforme étudiante dans un délai de 3 mois suivant sa réussite et qu’une version papier avec saut pourra lui être remis 1 fois par an lors de l’événement du bal GSN seulement. AUCUN ENVOI POSTAL N’EST EFFECTUÉ.

Dernière mise à jour : 4 décembre 2024

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Manon Jacob

Fondatrice et Présidente

Institut de formation en gestion de santé naturelle

[email protected]