CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU)

Institut de formation GSN
2025

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation des services proposés par Institut de formation GSN (ci-après « GSN ») : formations e-learning, ateliers/lives, accompagnements, communautés privées, événements et ressources numériques (ci-après les « Services »). Toute commande, inscription ou utilisation des Services vaut acceptation sans réserve des CGVU.

2. DÉFINITIONS

Client/Étudiant·e : toute personne physique qui s’inscrit à un Service GSN.
Plateforme : l’espace d’apprentissage et de gestion de compte [nom de la plateforme : Kajabi, etc.].
Contenus : cours, vidéos, audios, guides, modèles, replays, etc.
Cohorte : groupe/édition d’un programme à dates déterminées.

Mentorat : Accompagnement individuel et/ou de groupe

3. ÉLIGIBILITÉ & COMPTE

Le Client doit être majeur et disposer de la capacité juridique. Il s’engage à fournir des renseignements exacts, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler tout usage non autorisé de son compte.

4. DESCRIPTION DES SERVICES

GSN propose : (i) des programmes certifiants et modules e-learning, (ii) des ateliers et événements en direct (en présentiel ou à distance), (iii) des accompagnements individuels ponctuels, (iv) accès à des communautés privées (Telegram, Facebook, etc.), (v) des ressources numériques téléchargeables. Le détail, la durée, les prérequis et les objectifs pédagogiques figurent sur la page de vente de chaque Service.

5. INSCRIPTION & CONTRATS CONCLUS À DISTANCE

L’inscription s’effectue en ligne via la Plateforme ou un lien de paiement sécurisé. Le contrat est conclu à distance dès confirmation du paiement. GSN transmet au Client un accusé de réception et un exemplaire du contrat/conditions par courriel. Le Client déclare avoir consulté la page descriptive du Service avant l’achat et comprend que certains Services démarrent à date fixe (cohorte).

6. PRIX, TAXES ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, avant taxes. Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont ajoutées lors du paiement. Une facture est transmise par courriel. Les prix, bonus et promotions peuvent être modifiés sans préavis, sauf pour les commandes déjà confirmées.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiement comptant ou échelonné, selon les modalités affichées. En cas d’échéance impayée : (i) rappel par courriel, (ii) suspension temporaire d’accès à la Plateforme, (iii) exigibilité du solde en cas de manquement répété. Les frais de retard, de rejet et de recouvrement raisonnables peuvent s’appliquer. Le Client s’engage à maintenir des coordonnées de paiement valides.

8. BOURSES, RABAIS ET BONUS

Les bourses, coupons et bonus sont non monnayables, non rétroactifs et non cumulables sauf mention contraire. Ils sont conditionnels au respect des délais (ex. : dépôt de dossier avant une date) et à la présence en direct lorsque requis (bonus « LIVE »). Tout manquement aux conditions peut entraîner la perte du bénéfice.

9. ACCÈS AUX CONTENUS & LICENCE D’UTILISATION

À compter de l’activation, le Client bénéficie d’un accès personnel, non exclusif, non cessible aux Contenus pour la durée indiquée. Toute reproduction, partage, diffusion publique, revente ou mise à disposition à des tiers (y compris identifiants) est interdite. GSN peut mettre à jour, corriger ou remplacer des Contenus pour des raisons pédagogiques.  

Le client est responsable de l’utilisation inclus dans son forfait.  Une non utilisation des inclusions dans les délais prescrit par l’entente initiale ne peut être reporté ultérieurement.

10. CALENDRIER, DISPONIBILITÉ & FORCE MAJEURE

GSN s’efforce de respecter le calendrier annoncé. Des ajustements raisonnables (horaires, intervenants, modalités) peuvent survenir. En cas de force majeure ou d’événement imprévisible (p. ex. panne majeure, maladie, indisponibilité de plateforme), GSN reprogrammera quand cela est possible ou proposera une solution équivalente.

11. ANNULATION, REPORT & REMBOURSEMENTS

11.1. Dispositions légales impératives
Les contrats conclus à distance et les contrats de service à exécution successive sont régis par les lois applicables au Québec. Les droits de résolution/annulation prévus par la loi (ex. non‑fourniture dans les délais, exigences d’information, etc.) priment sur toute stipulation contraire. GSN traite toute demande conforme aux dispositions légales.

11.2. Politique GSN (hors cas prévus par la loi)
• Formations/ressources numériques : une fois l’accès activé et/ou le contenu téléchargeable mis à disposition, la vente est considérée comme ferme et non remboursable.

12. EXTENSIONS & REPRISES

À l’échéance d’un programme, si l’ensemble des critères de certification n’est pas complété :
Option A : Extension de [1] mois moyennant des frais supplémentaire.
Option B : Reprise dans une cohorte future selon modalités et frais en vigueur.
À défaut de choix ou d’achèvement, le dossier peut porter la mention « Avis d’échec ». Les extensions et reprises n’ouvrent pas droit à nouveaux bonus/bourses, sauf mention contraire.

13. CERTIFICATION, ÉVALUATIONS & EXAMENS

La certification, lorsqu’elle existe, est conditionnée au respect des critères spécifiques du programme : réalisation des modules, présences minimales, remises des travaux, réussite de l’examen final, respect de l’éthique et des délais. Les modalités d’inscription à l’examen, les dates limites et la politique de reprise (échec/absence) sont précisées sur la Plateforme. GSN peut refuser la certification en cas de plagiat, fraude, manquement grave ou non‑respect des CGVU.

14. CODE DE CONDUITE & COMMUNAUTÉS

Le Client s’engage à un comportement respectueux : absence de harcèlement, de propos diffamatoires, discriminatoires ou promotionnels non sollicités. Les communautés privées (Telegram, Facebook, etc.) sont des espaces d’entraide ; la confidentialité des échanges doit être respectée. Tout manquement grave peut entraîner une exclusion sans remboursement.

15. SANTÉ & LIMITES D’INTERVENTION

Les Services de GSN visent l’éducation, le développement personnel et professionnel. Ils ne constituent pas des avis médicaux, psychologiques, juridiques ou financiers. Le Client demeure responsable de sa santé et de ses décisions. En situation d’urgence, contacter les services compétents sans délai.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les Contenus, marques, logos et supports appartiennent à GSN et/ou à leurs auteurs et sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est interdite et peut donner lieu à des recours.

17. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

GSN collecte et traite des données pour l’exécution du contrat, le support client et, avec consentement, des communications d’information et d’offres. Le Client peut gérer ses préférences à tout moment.

18. RÉCLAMATIONS & RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Pour toute question ou plainte, écrire à [email protected] . GSN privilégie une résolution amiable (échange écrit, puis médiation privée si nécessaire). Les CGVU sont régies par les lois applicables au Québec. Les recours prévus par la loi au bénéfice du consommateur demeurent disponibles.

19. MODIFICATION DES CGVU

GSN peut modifier les présentes CGVU pour motifs pédagogiques, techniques ou légaux. La version à jour est publiée sur la Plateforme. Pour les contrats en cours, les modifications substantielles feront l’objet d’une information claire et, le cas échéant, d’un consentement.

20. CONTACTER

Institut de formation GSN — [email protected]

Horaires de support : mardi au jeudi de 8h à 16h